Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs

L'objectif de cette Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) est de rassembler des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective du droit d'auteur et des droits conn...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: World Intellectual Property Organization
Formato: Libro
Publicado: World Intellectual Property Organization 2025
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