Le statut juridique du coopřateur en droit OHADA

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Alain Rodrigue, Nkonga
Formato: eBook
Publicado: Pars̕: Éditions Universitaires Europěnes, 2019
Materias:
Acceso en línea:Acceso restringido
Descripción
Notas:L’OHADA, dans sa mission d’harmonisation et d’uniformisation de l’ensemble des lǧislations nationales encadrant le droit des affaires au sein de ses Etats membres a ľabor ̌un nouvel Acte Uniforme relatif au droit des sociťš coopřatives, qui est le neuvim̈e de la sřie. L’avn̈ement de l’AUSCOOP en 2010 et son entrě en vigueur en 2013, a emport ̌l’encadrement du statut juridique de l’associ ̌coopřateur. Qui a constitu ̌l’objet de notre ťude. Ainsi, au regard de similitudes que partagent le nouveau statut juridique de l’associ ̌coopřateur avec celui de l’associ ̌ordinaire ou classique des sociťš commerciales rǧis par l’AUSCGIE. Nous nous sommes interrogš sur la question de sa rělle autonomie par rapport aux statuts qui lui sont semblable. Pour rp̌ondre ̉cette interrogation, deux hypoths̈es de rp̌onse se sont offertes ̉nous. La premir̈e a consist ̌ ̉pršenter le statut juridique du coopřateur comme un statut d’abord adoss ̌sur le statut gňřal d’associ.̌ La seconde hypoths̈e, nous a permis de pršenter le caractr̈e quasi autonome du statut juridique du coopřateur ̉travers son adossement sur les valeurs et les principes coopřatifs.
Descripción Física:1 recurso electrn̤ico
ISBN:9786138447528
Acceso:Disponible solo en los productos indicados