Protection des justiciables dans la gestion de la dťention

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Kanane, Julio Tuneko
Formato: eBook
Publicado: Pars̕: Éditions Universitaires Europěnes, 2019
Materias:
Acceso en línea:Acceso restringido
Descripción
Notas:Ce travail a port ̌sur ± la protection des justiciables dans la gestion de la dťention prv̌entive et de la libert ̌provisoire en Droit Congolais ». La problm̌atique posě par la dťention et la libert ̌provisoire est une question fondamentale qui devrait requřir une attention soutenue de la part des Autoritš judiciaires et lǧislatives de notre pays. Nous nous sommes donc posš deux questions dont la premir̈e consiste ̉savoir les mčanismes de protection du dťenu prv̌entif contre les abus des magistrats dans la gestion de la dťention prv̌entive et ensuite celle de savoir les mčanismes de protection de la sociť ̌et de la victime contre la violation des conditions de la libert ̌provisoire. A cet effet, nous pensons avoir apport,̌ une tentative de rp̌onse au problm̈e en prčonisant le contrl̥e juridictionnel et hiřarchique comme mčanismes de protection du dťenu prv̌entif contre les abus des magistrats instructeurs dans la gestion de la dťention prv̌entive.
Descripción Física:1 recurso electrn̤ico
ISBN:9786139500031
Acceso:Disponible solo en los productos indicados