| Notas: | La rǧlementation des investissements est constituě de plusieurs cadres normatifs au niveau international, rǧional et local. Il n’est pas si ais ̌de parler directement du Droit des Investissements. Son existence est rčente en tant que branche distincte. La rǧlementation internationale des investissements est loin d’t̊re universelle. Les normes en matir̈e des investissements internationaux sont plus bilatřales, multilatřales rǧionalisěs, et dont certaines rg̈les consacrěs dans la pratique du commerce international depuis l’Antiquit ̌(la libre circulation, le traitement national, la dčlaration, la protection diplomatique,...). Et avec les vagues des indp̌endances en Afrique, en Amřique latine et en Asie, les circonstances ont concouru ̉la codification de certains principes substantiels de souverainet ̌et libertš des Etats ̉orienter le cadre des investissements selon les besoins nationaux. Avec la globalisation du march,̌ les partenaires aussi bien privš que publics ont convenu d’ľaborer, ̉travers l’ONU et les diffřentes chambres de commerce, des normes directes et indirectes.Sur le plan africain, nous avons aussi des cadres spčifiques, tout comme en RDC. |
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