Boîte à outils de l’OMPI relative aux bonnes pratiques à l’intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) Une passerelle entre titulaires de droits et utilisateurs
L'objectif de cette Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) est de rassembler des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective du droit d'auteur et des droits conn...
| Main Author: | |
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| Format: | Book |
| Published: |
World Intellectual Property Organization
2025
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| Online Access: | View this record in EBSCOhost |
| Summary: | L'objectif de cette Boîte à outils de l'OMPI relative aux bonnes pratiques à l'intention des organismes de gestion collective (Boîte à outils) est de rassembler des exemples de législations, règlements et codes de conduite dans le domaine de la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes tirés du monde entier, et de les synthétiser sous la forme d'exemples d'outils de bonnes pratiques. |
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